Secteur légal et juridique


La diversité des systèmes juridiques et les différences linguistiques peuvent entraver la compréhension mutuelle des intervenants dans le cadre de l'internationalisation des activités d'une entreprise, empêchant par exemple de pouvoir participer à des appels d’offres et à des marchés publics et conduisant également à des situations susceptibles de causer des préjudices économiques à l’entreprise et/ou à son image ou la mettant dans l’obligation de faire valoir ses droits.



Nous mettons à la disposition de nos clients des traducteurs qui possèdent des compétences de droit comparé, acquises dans le secteur des traductions légales et juridiques, tant dans le domaine des lois en tant que telles que dans le domaine des procédures.

Nous nous chargeons de traductions relatives à des expertises juridiques, des actes, des statuts, des sentences, des controverses, des dossiers, des contrats et des pouvoirs dans différents secteurs :

  • arbitrages internationaux
  • actes d’assignation
  • actes de constitution
  • actes de fusion et incorporation
  • actes de cession
  • actes de vente et autres contrats
  • copyright, brevets et marques
  • contentieux
  • documentation de brevets et marques
  • mémoires
  • expertises juridiques
  • pouvoirs
  • recouvrement de créances
  • actes et documents de biens mobiliers
  • sentences et formalités d’adoption internationale
  • statuts
  • différends entre employés et employeurs
  • différends d’assurance


Assermentation, légalisation, apostille et visa consulaire
Nos collaborateurs sont en mesure de prendre en charge efficacement la gestion de la documentation officielle. Au besoin, nous sommes en mesure d’assurer l’assermentation et la légalisation ou l’apposition d’apostilles des documents.

  • Assermentation. Les traductions dites assermentées sont nécessaires lorsque les documents traduits doivent avoir une valeur légale dans un pays autre que celui d’origine. L’assermentation s’effectue auprès du greffe du tribunal par le traducteur qui assume la responsabilité de la traduction en jurant de sa conformité.

  • Légalisation. La légalisation est effectuée par un fonctionnaire compétent auprès d'un tribunal, d’une préfecture, de consulats ou d’ambassades : elle confère aux documents étrangers/italiens une valeur juridique dans le droit italien/étranger, à travers l’apposition d’une certification de conformité et la certification que la signature apposée sur le document est authentique.

  • Apostille. Tout comme la légalisation, l’apostille concerne les documents italiens à valider à l’étranger ou l’inverse et elle est nécessaire pour utiliser des documents dans les pays signataires de la Convention de La Haye.

  • Visa consulaire. Le visa consulaire concerne les documents italiens à valider à l’étranger ou l’inverse et il est nécessaire pour les documents à utiliser dans des pays non-signataires de la Convention de La Haye. Il est obtenu au consulat ou à l’ambassade du pays auquel les documents sont destinés.